CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambules

Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :

« Client » désigne une personne morale ou une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.

« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditions particulières de chaque réservation effectuée par le Client.

« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou l’Hébergement au Client.

« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d’hôtel ou d’appartement effectuée par le Client.
« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec Maison Durand.

« Service » désigne tout service de réservation de chambre d’hôtel ou d’appartements effectuée par le Client sur le site Internet de l’Hébergement.

Responsabilités
Les conditions et modalités détaillées ci-après font partie intégrante du contrat d’hébergement conclu entre le client et Maison Durand, participant et organisateur de l’hébergement. Vous êtes tenus d’avoir pris entière connaissance des conditions de vente des différents prestataires avec qui vous aurez conclu le contrat via Maison Durand.
Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations.

De la société SAS Doumé’s Lodge dit dans le présent contrat « Maison Durand »
Siège : 7-9 place de Venosc, 38860 LES DEUX ALPES
SAS au capital social de 9.000€, SIRET 824 259 360 000 17,
N° TVA intracommunautaire : FR63 824 259 360
Tél. : +33 (0)7 49 15 59 95, E-Mail : [email protected]
Site web marchand : doumeslodge.com

Et du client en général et du consommateur en particulier,
Dans le cadre de la vente des services suivants :
- Hébergement et/ou repas aux 2 Alpes.

Toute prestation accomplie par Maison Durand implique l'adhésion sans réserve du client, du consommateur aux présentes conditions générales de vente.

A noter que les présentes CGV ne s’appliquent pas aux mises en relations que peut faire Maison Durand aux clients et consommateurs comme des prestations : de location de ski et d’équipement, de cours de skis, de forfait d’accès aux pistes… Il convient alors de se référer aux CGV des prestataires concernés.

Champ d’application via le site internet pour la réservation d’hébergement

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambres d’hôtel ou d’appartements et de prestations annexes (‘les Services‘) proposés par Maison Durand (‘le Prestataire‘ ou l’«Hébergement») aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client‘) sur le site Internet du prestataire.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet du prestataire.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare :

● Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.

● Effectuer la réservation de chambres d’hôtel ou d’appartements et de prestations annexes pour ses besoins personnels.

● Être en mesure de sauvegarder et imprimer les présentes Conditions Générales de ventes.

Les coordonnées de l’hébergement sont les suivantes :

le Doumé’s Lodge
7 - 9 place de Venosc
38860 Les 2 Alpes

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Il est porté à la connaissance du Client que le prestataire conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des hébergements sur le site. Toute réservation d’hébergement réalisée dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir obtenu de l’hébergement toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet du prestataire et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des Conditions Générales de Vente, des Conditions de Vente du tarif ou de la Demande de réservation, à entre l’hébergement et le Client la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier. Les Registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du prestataire seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre l’hébergement et le Client.

L’Hébergement assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.

Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : Hébergement Le Doumé’s Lodge.

Les présentes Conditions Générales de Vente comprennent également la Charte sur les Données Personnelles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (y compris la Charte sur les Données Personnelles) et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du site internet du prestataire.

La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles).

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet du prestataire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposées par l’hébergement sur le Site internet du prestataire. L’Hébergement se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site internet.

1. Réservation

La réservation s'effectue directement auprès de Maison Durand. Dès que votre réservation est acceptée sans réserves, les droits et devoirs qui découlent du contrat (y compris les présentes conditions générales de contrat et d’hébergement) prennent effet tant pour vous que pour nous. Si la personne qui réserve inscrit d'autres participants à l’hébergement, elle répond de leurs obligations contractuelles (notamment du prix de l’hébergement) comme des siennes.

Le client peut réserver son hébergement de la manière suivante :
- Via le site web marchand : doumeslodge.com ;
- Par téléphone au +33 (0)7 49 15 59 95;
- Par mail : [email protected] ;
- Sur devis daté, tamponné et signé ;
- A la réception

Afin de valider sa commande et réserver la prestation, le client / le consommateur est invité à régler :
- Directement à la réception;
- En envoyant son règlement au siège de la société correspondant à la facture édité par Maison Durand ;
- En utilisant le paiement sécurisé via le site web marchand ;
- Par virement sur notre compte IBAN FR76.3000.4006.7900.0100.9100.754 – BIC BNPAFRPPXXX – titulaire SAS Doumé’s Lodge





Le règlement des prestations s'effectue :

- Soit par carte bancaire, à la réception ou via le site web marchand ;
- Soit par chèque bancaire, chèque vacances ;
- Soit en espèces dans les limites légales ;
- Soit par prise en compte d’un bon d’achat émis par Maison Durand et reconnu comme tel.

Réservation via le site internet:

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :

1. Sélection du type de chambre ou d’appartement et du tarif

2. Sélection des prestations annexes le cas échéant

3. Vérification et validation du détail de la réservation, du montant total de la réservation, des conditions du tarif

4. Indication de ses coordonnées

5. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de réservation en ligne

6. Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation

7. Validation de sa réservation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposées par l’Hébergement et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hébergement ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.

Pour les réservations passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une réservation sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa réservation. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute réservation passée sur le site internet de l’Hébergement constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

L’Hébergement se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation ultérieure.

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

Annulation d’une réservation :

En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par l’Hébergement moins de 24 heures avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total de la 1ère nuitée sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Annulation / Modification d’une réservation au tarif Non Annulable Non Remboursable :

En cas d’annulation ou modification de la réservation au tarif Non annulable non remboursable par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 100% du montant total prépayé sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client. Il en sera de même en cas de non présentation du Client à la date prévue de son arrivée.

2. Prestations
Nos prestations sont précisées dans le devis et/ou dans la proposition. Vos souhaits particuliers ou des conventions annexes ne deviennent un élément du contrat que s'ils ont été confirmés par écrit sans réserve par le bureau de réservation.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Généralités

Les prix en vigueur au moment de la réservation font foi, sous réserve de modifications de prix. En règle générale, lors de l'inscription, le client doit verser un acompte minimum de 30 % du montant total de la facture. Le solde doit être payé instantanément pour que la réservation fasse fois. En cas de réservation à court terme (moins de 30 jours avant le départ), le montant total de la facture devra être payé lors de l'inscription définitive. Si nous ne recevons pas l'acompte et le paiement dans les délais prescrits, Maison Durand est en droit de refuser les prestations d’hébergement.
Le prix de l’hébergement doit être payé avant l’exécution de la prestation.
Les prix sont compris hors taxes de séjours,
La taxe de séjour d’un montant de 1.00€ est comptée par personne majeure et par nuit.
Aucunes arrhes ne sont consenties en cas de paiement anticipé.

3.2. Retard de paiement

Tant que la prestation réservée n’est pas entièrement réglée, Maison Durand ne peut garantir la disponibilité d’un hébergement. Aucun service ne sera exécuté sans règlement total au préalable. Les sommes encaissées restent acquises à Maison Durand au titre de dommages et intérêts sauf pour l’une des clauses citées dans le présent contrat.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services exécutés postérieur à l’achat, l'acheteur doit verser à Maison Durand, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour prévu de la prestation des services. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard toute somme, y compris les arrhes, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

3.3. Clause résultoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Maison Durand.
3.4. Tarif sur le site internet

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l’Hébergement lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet du prestataire.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet du prestataire, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre ou appartement pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxes de séjour) dans la devise commerciale de l’Hébergement. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.

Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour réglable directement sur place auprès de l’Hébergement.

Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’Hébergement.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette Taxe.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes (petit-déjeuner, etc…) ne sont pas incluses dans le prix.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à l’Hébergement lors de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hébergement, le tarif débité par l’Hébergement est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de l’évolution du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.

3.5. Modalités de paiement sur le site internet

En cas de paiement au comptant au jour de la réservation :

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la réservation par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Réservations» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :

– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).

Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Le Client se présentera à l’Hébergement avec une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.


4. Modification de réservation ou annulation de l’hébergement par le client
4.1. Généralités
Si vous désirez modifier la réservation ou si vous annulez le voyage, vous devez le notifier personnellement ou par lettre recommandée à l'adresse suivante Doumé’s Lodge Maison Durand, 7 place de Venosc 38860 Les 2 Alpes (France), en restituant simultanément les documents d’hébergement que vous avez reçus.
4.2 Modifications de réservation par le client
Lors d'une modification de la réservation par le client (ex : changement de nom, modification des dates d’hébergement comprises dans la période couverte par le programme, modification de la prestation de base , etc.) Maison Durand est en droit de facturer des frais.
4.3. Annulation de la prestation par le client
Toute annulation de séjour devra être notifiée à Maison Durand par Lettre Recommandée et donnera lieu au versement des indemnités suivantes :
• plus de 30 jours avant le départ : 30 % du prix total (sauf cas particuliers précisés dans le contrat)
• 30 à 15 jours avant le départ : 80 % du prix total
• moins de 14 jours avant le départ : 100% du prix total
• non-présentation : 100% du prix total
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance prévu par l'Art. L121-20 du Code de la Consommation n'est pas applicable en vertu de l'Art L121-20-4 du même code.

4.4 Assurance frais d'annulation
Dans les cas de nécessités impérieuses (ex : maladie), les frais d'annulation peuvent être pris en charge auprès de votre prestataire indépendant d’assurance frais d'annulation, pour autant que vous ayez conclu une telle assurance (Cette assurance n’est pas comprise dans les prestations Maison Durand). Les prestations se basent sur les clauses de la police d'assurance. Si vous annulez votre voyage, la prime de l'assurance « frais d'annulation » reste due. (Voir chapitre 7)
5. Modifications apportées aux prix.
5.1. Modifications antérieures à la conclusion du contrat
Maison Durand se réserve expressément le droit de modifier, avant votre réservation, les indications du prospectus, la description des prestations, les prix figurant dans la brochure de tarifs. Le cas échéant, votre bureau de réservation vous avisera avant la conclusion du contrat.

5.2. Modifications de prix postérieures à la conclusion du contrat
Nous nous réservons le droit d'augmenter les prix lors de hausses du coût des matières premières (ex : augmentation du coût du carburant, de l’électricité ou des denrées alimentaires), de nouvelles taxes ou de taxes majorées, de modifications des cours de change ou de taxes exigées par l'état (ex : TVA). Si le coût de ces prestations inhérentes au voyage augmente, le prix du voyage sera majoré en conséquence.

5.3 Modifications du lieu d’hébergement à l’arrivé
Maison Durand se réserve le droit de modifier, dans votre intérêt également, l’endroit de l’hébergement en cas de surbooking ou en cas de force majeur (ex : problème technique). Le relogement se fera dans des chambres équivalentes à celles de l’établissement Doumé’s Lodge, sur la station des 2 Alpes. Les modifications d’hébergements ne donnent toutefois aucun droit à des demandes de dommages et intérêts.
5.4 Modification du lieu de repas et des petits déjeuners dès l’arrivée ou pendant le séjour
Maison Durand peut modifier les lieux des repas et des petits déjeuners pour des motifs légitimes, pour autant que cela n'entraîne pas de changement notable de la qualité gustative. Les modifications ne donnent toutefois aucun droit à des demandes de dommages et intérêts.
6. Annulation par l'hôte
Maison Durand se réserve le droit d'annuler l’hébergement à court terme si des cas de force majeure imprévisibles (ex : épidémies, troubles, grèves, dispositions prises par les autorités, fermeture des remontées mécaniques, catastrophes naturelles, etc.) venaient à compromettre gravement l’accueil et l’hébergement ou à le rendre impossible. Pour les mêmes raisons, nous nous réservons le droit d'interrompre l’hébergement déjà en cours. En cas d'annulation de notre part avant votre arrivé, vous recevrez le remboursement des sommes déjà payé. Lors d'une interruption, nous vous rembourserons les prestations inutilisées. Des demandes en dommages et intérêts sont exclues dans les deux cas.
7. Assurances
Les assurances annulation / rapatriement / bagages ne sont pas incluses dans nos prix forfaitaires. Si vous n'êtes pas couverts par une telle assurance privée, nous vous conseillons vivement d'en souscrire une (voir chapitre 4.4).
8. Interruption de l’hébergement par le client
Si, dans des cas urgents (ex : maladie ou accident de l'intéressé, maladie grave ou décès d'un proche) vous êtes obligés d'interrompre l’hébergement prématurément, aucun remboursement ne sera fait par la Maison Durand (voir chapitre 4.4 et 7).
9. Réclamations, médiation, tribunal compètent.
9.1 Généralités

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Si les prestations fournies ne correspondent pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez un dommage, vous êtes tenu de vous adresser sans délai à notre représentant sur place ou au prestataire de services, en lui demandant de remédier au problème ; si aucune aide n'est possible ou si elle s'avère insuffisante, vous devez exiger un rapport écrit de la part de notre représentant local ou du prestataire de services dans lequel les faits objets de la réclamation seront consignés. Si, contre toute attente, il est impossible au client de contacter le manager sur place ou le prestataire de services, ce dernier doit s'adresser directement à Maison Durand.

9.2 Réclamation écrite auprès de la Maison Durand

La réclamation ainsi que la demande de remboursement devront nous parvenir par écrit dans un délai de 8 jours après la date de fin d’hébergement ; elles seront accompagnées du rapport écrit du manager ou du prestataire de services ainsi que des justificatifs éventuels. Si le client n'annonce pas le défaut ou le dommage subi durant son hébergement, il perd ses droits à assistance, intervention personnelle d’hébergement, annulation du contrat, etc. Il en est de même si aucune réclamation écrite ne parvient à Maison Durand dans le délai prescrit.
Dans un 1er temps le client devra formuler sa réclamation par mail à l’adresse : [email protected] ou par LR/AR adressée au siège social de Maison Durand, 7 place de Venosc 38860 Les 2 Alpes.
Maison Durand s’obligeant à répondre sous 15 jours à toute réclamation formulée par ces canaux.

9.3 Médiation à la consommation (étape pour le consommateur uniquement)

Le consommateur, toujours insatisfait après la 1ère étape, doit valablement saisir le médiateur à la consommation sélectionné par l’entreprise.
Pour cela, il utilisera l’adresse suivante :

www.mtv.travel
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 803 75 823
Paris Cedex 17

9.4 Tribunaux de Grenoble

Si le client, le consommateur n’est toujours pas satisfait après le processus préalable, il pourra alors se diriger vers le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la réservation (uniquement les juridictions françaises) ou vers le tribunal de Grenoble.

10. Prescriptions sanitaires

En cas d’accident, blessure ou contraction d’une maladie (ex covid) aucun remboursement ne pourra être réclamé à Maison Durand (voir chapitre 4.4 et 7).

11. Responsabilités
11.1 Généralités

Nous vous créditerons du montant des prestations convenues seulement de notre fait, n'ayant pas pu être fournies ou ayant été fournies de façon insatisfaisante, pour autant que notre représentant ou notre prestataire de services n'ait pas été en mesure de vous offrir une prestation de remplacement de qualité et qu'une faute puisse être imputable à nous-mêmes ou à notre prestataire de services.

11.2. Allergies
En cas d’allergie, le client se devra de les communiquer au moment de la réservation à Maison Durand.

11.3. Exclusion de notre responsabilité
Notre responsabilité n'est pas engagée lorsque la non-exécution, l'exécution incomplète du contrat ou le dommage sont dus à une négligence de la part du client avant ou pendant son séjour, à une négligence imprévisible ou inévitable d'un tiers ne participant pas à la prestation contractuelle convenue, à un cas de force majeure ou à un événement imprévisible ou inévitable par nous-mêmes, l'intermédiaire ou le prestataire de services en dépit du soin apporté. Dans tous ces cas, toute obligation de dommages-intérêts de notre part est exclue
11.4. Dommages aux personnes, accident, etc.
Lors de dommages aux personnes, décès, blessures corporelles, etc. imputables à la non-exécution ou à une exécution incomplète du contrat, notre responsabilité est engagée uniquement si les dommages ont été causés par nous-mêmes ou par nos prestataires de services, sous réserve des limitations de responsabilité dans les conventions et les lois nationales (voir chiffre 11.2).
11.5. Dommages aux choses, aux biens, etc.
Pour les dommages imputables à la non-exécution ou à une exécution incomplète du contrat, notre responsabilité n'est engagée que si le dommage est dû à une négligence de notre part ou à celle d'un prestataire de services. Notre responsabilité se limite au maximum au double du prix de l’hébergement, sous réserve de limites inférieures de responsabilité dans les conventions et les lois nationales.
11.6. Objets de valeur, argent, bijoux, carte de crédit, etc.
Nous vous rendons expressément attentif au fait que vous êtes personnellement responsable de la garde en lieu sûr d'objets de valeur, argent, bijoux, équipement photo et vidéo, etc. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de vol, perte, dommage, etc.
11.7. Accueil, arrivées, départ et retard

Maison Durand demande à l’arrivée du client une carte d’identité afin d’assurer son obligation de compléter une Fiche de Police
Maison Durand vous accueil entre 16 heures et 20 heures pour votre arrivée, si votre arrivée devait se faire après ce créneau horaire une majoration de la nuitée sera effectué :
- 30% du prix de la nuitée de 20h00 à 23h00
- 50% du prix de la nuitée au-delà de 23h00
En cas de départ tardif à la fin de votre séjour, après 10 heures, Maison Durand se réserve le droit d’appliquer une majoration comme suit
- 30% du prix de la nuitée de 10h00 à 15h00
- 50% du prix de la nuitée de 15h00 à 17h00
Au-delà de 17 heures, Maison Durand est en droit de récupérer l’hébergement et de consigner les affaires, en vue de lancer une procédure.
Une bagagerie est à disposition, le prix et la disponibilité en fonction de vos besoin seront à définir avec nos équipes sur place.

11.8. Conditions climatiques.

D’un fait extérieur ou d’un cas de force majeure, du fait des conditions climatiques, d’une fermeture totale des pistes de la station des 2-Alpes, décision technique, de sécurité, administrative ou autre, ou cas de force majeure, raison sanitaire…
Maison Durand, ne rembourse pas l’hébergement en cas de départ anticipé.



11.8. Règlement intérieur de l’hébergement.

Les animaux ne sont pas admis dans nos hébergements.

L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’Hôtel.

Un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet peut être proposé selon la Politique en vigueur de l’Hôtel. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.


12 Autorisations

Notre hébergement dispose d’un avis de commission de sécurité favorable. Il est affilié DDJS pour l’accueil des personnes mineure et ne dispose pas d’accessibilité handicapé (dérogation préfectorale).

13 Droit de rétractation


Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.



14 Responsabilité du prestataire - Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet de l’Hébergement sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.



15 Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données sont traitées et destinées à l’Hôtel et peuvent être communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client.

Par ailleurs, l’Hébergement est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet de l’Hébergement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet de l’Hébergement.

La politique de protection des données personnelles est consultable dans la Charte de Protection des données personnelles consultable sur le Site Internet du prestataire.



16 Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de l’Hébergement est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.




17 Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

18 Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

19 Disposition diverses

Les présentes Conditions générales de ventes, la Charte des Données personnelles, les Conditions de vente du tarif réservé par le Client, la Demande de réservation, la Confirmation de réservation par le Client, constituent l’intégralité de l’accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en conséquence, dans cette limite, tout accord verbal ou écrit qui leur serait antérieur.

Aucune tolérance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d’une quelconque manière que ce soit, la possibilité d’invoquer chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, sans aucune restriction.

Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.

20 Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

21 Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :


● les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

● le prix des Services et des frais annexes ;

● en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;

● les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

● les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

● les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

● la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

● les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.

● les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet de l’Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

22 Démarchage téléphonique

Notre établissement n’a pas recourt au démarchage téléphonique, votre numéro de téléphone est exclusivement utilisé pour les besoins de votre séjour, toutefois il est possible de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.

Date de rédaction
La présente rédaction a été achevée en février 2023. Maison Durand se réserve le droit d'apporter après cette date des modifications en ce qui concerne le contenu de ces conditions et les prix indiqués. Veuillez par conséquent nous consulter avant la réservation.